Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Régimes d’imposition (BIC/BNC/BA)
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Seuils applicables [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Seuils applicables [...]
Ile de France Zonage et taux applicable à compter du 1-4-2017 Zones Taux à compter du 1-4-2017 Zone [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2018 [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2018 [...]
Salaires versés en 2018 Effectif (1) (2) Contribution Moins de 11 salariés 0,55 % Au moins [...]
Taux de la taxe : 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) Contribution [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Seuil d'imposition : 1 [...]
Taux en vigueur (en France continentale) Taux réduit : 5,5 % Taux intermédiaire : 10 % Taux normal : 20 % Taux [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} CSG 9,9 % [...]
La première colonne indique le salaire minimum versé à l'apprenti, exprimé en pourcentage du Smic, la base [...]
