Quels risques encourez-vous en matière de droit du travail et au regard de la Sécurité sociale ?
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef [...]
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La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire [...]
Un associé peut, sous certaines conditions, prêter de l’argent à sa société. Le cas est relativement [...]
La principale cause de défaillance des entreprises reste la disparition d’un ou de plusieurs clients entraînant [...]
Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, réalisées par [...]
La cession à titre onéreux d’une entreprise peut entraîner le versement de droits d’enregistrement. A la [...]
Sous réserve des conventions fiscales internationales et sauf dispositifs spéciaux d’exonération , les revenus de [...]
Le statut social du conjoint participant à l’entreprise familiale dépend directement du statut pour lequel il a [...]
Le PERP vise la constitution d’un complément de retraite versé, sous forme de rente viagère, à compter de l’âge [...]
L’assurance-vie a longtemps joui et jouit encore partiellement, pour des raisons d’ordre pratique et [...]
