Quelles conventions pouvez-vous passer avec la société que vous dirigez ?
Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur [...]
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Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
Les associations sont normalement exonérées des impositions qui frappent les activités professionnelles et [...]
La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier. En fonction du [...]
Le PERP vise la constitution d’un complément de retraite versé, sous forme de rente viagère, à compter de l’âge [...]
L’assurance-vie a longtemps joui et jouit encore partiellement, pour des raisons d’ordre pratique et [...]
De façon générale, les garanties complémentaires proposées en matière de prévoyance peuvent être [...]
Comme n’importe quelle assurance, les garanties “surcomplémentaires” ont un coût. Ici, comme ailleurs, [...]
En règle générale, l’entreprise constitue, aux yeux du fisc, une valeur patrimoniale taxable parmi d’autres. Sa [...]
Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, réalisées par [...]
