A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent-elles ?
Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la [...]
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Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial [...]
Ce choix est un problème à plusieurs inconnues, puisqu’il dépend de l’évolution de la valeur de [...]
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Sous réserve des conventions fiscales internationales et sauf dispositifs spéciaux d’exonération , les revenus de [...]
Le statut social du conjoint participant à l’entreprise familiale dépend directement du statut pour lequel il a [...]
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L’assurance-vie a longtemps joui et jouit encore partiellement, pour des raisons d’ordre pratique et [...]