Le montant des cotisations sociales, salariales et patronales
Quand elle est fondée sur le mécanisme de l’assurance, la protection sociale est payée par les assurés et/ou [...]
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L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, [...]
Les conséquences économiques de la solidarité de fait et de droit entre époux peuvent être considérables si l’un [...]
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut [...]
Céder une fraction du capital peut avoir pour objet de commencer le processus de transmission à une époque jugée [...]
L’assurance correspond à un transfert financier du risque de l’entreprise sur l’assureur. La gestion des [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
La loi de 1901 ne soumet à aucune condition l’accès aux fonctions de dirigeant d’association. Il est cependant [...]
La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise [...]
