L’imposition des revenus fonciers
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
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Les dirigeants de société relèvent soit du statut social des salariés, soit de celui des indépendants . 1. [...]
Evaluer correctement l’entreprise est l’une des difficultés pouvant être rencontrée par le dirigeant qui [...]
1. Objet En pratique, de nombreux changements ont pour objet : le remplacement d’un régime de [...]
Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En [...]
Quand elle est fondée sur le mécanisme de l’assurance, la protection sociale est payée par les assurés et/ou [...]
L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, [...]
Les conséquences économiques de la solidarité de fait et de droit entre époux peuvent être considérables si l’un [...]
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut [...]
