Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférente aux [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariésTélérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique [...]
Travailleurs indépendantsVersement à l'Urssaf par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations [...]
Travailleurs indépendantsVersement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 4e trimestre 2020 en [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2019 : déclaration par voie électronique d'une [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
