Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225). © [...]
Versement à l'Urssaf par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations sociales mensuellement à [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en octobre des produits de placement à revenu [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en novembre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2020 : [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en octobre (MF [...]
