Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre versés entre [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre versés entre [...]
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre [...]
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre versés entre [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en octobre des produits de placement à revenu [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en novembre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2020 : [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariésTélérèglement à la DGFiP, de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
