Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 novembre 2019 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 novembre 2019 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Date limite de demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire pour les revenus à percevoir [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2020 : - déclaration de résultat n° 2065 par voie [...]
- option pour le paiement centralisé auprès de la DGE des taxes foncières et des taxes assimilées à compter [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaire central) : déclaration n° [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre versés entre [...]
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre [...]
