24 décembre 2020 : Divers
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
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Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de [...]
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Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Régime du paiement mensuel des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 décembre 2020 et [...]
Personnes ou établissements ayant payé en novembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en novembre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Paiement, par télérèglement, du solde de la CFE-Ifer par les redevables n'ayant pas opté pour le paiement [...]
