31 décembre 2020 : Micro-entrepreneurs
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
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Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Changement d'exploitant : - nouvel exploitant : en cas de changement en 2020, mêmes obligations déclaratives [...]
Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des [...]
En cas de vacance de maisons destinées à la location ou d'inexploitation d'immeubles industriels ou commerciaux en [...]
TPE/PME en difficulté du fait de la crise sanitaire : demande de plan de règlement échelonné des dettes [...]
Option pour le versement trimestriel des cotisations et contributions sociales Urssaf et MS A et du prélèvement à [...]
Ouverture d'un compte AT/MP sur . © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
