4 janvier 2021 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement annuel à raison de la TVA déductible non imputable constatée au [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Non-redevables de la TVA : télédéclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés sur l'annexe [...]
Contribuables ayant précédemment opté pour le régime de paiement mensuel des impôts locaux (taxes foncières, [...]
Versement aux bénéficiaires ou affectation sur un plan d'épargne salariale de la prime d'intéressement due au [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2019 tenues à la production d'une déclaration [...]
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
