Employeurs occupant au moins 20 salariés
Employeurs occupant au moins 20 salariés Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant [...]
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Micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du [...]
Redevables de la TVA Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA Membres d'assujettis uniques : souscription par voie électronique [...]
Tous employeurs Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA Représentants d'assujettis uniques : - souscription [...]
Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Importateurs Redevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations d'août 2023 [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
