1er février 2021 – Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à [...]
Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d'affaires ou des [...]
Régime de retraite complémentaire : demande de changement de classe de cotisations pour l'année 2021. La [...]
Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2020 : - déclaration des résultats n° 2065 par [...]
Déclaration des sommes versées en 2020 à titre de droits d'auteur et d'inventeur . © Copyright Editions [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er janvier [...]
