28 février 2021 – Employeurs d’au moins 11 salariés
Versement auprès des Opco : de la contribution CPF-CDD et, pour ceux employant au moins 250 salariés, de la [...]
Versement auprès des Opco : de la contribution CPF-CDD et, pour ceux employant au moins 250 salariés, de la [...]
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 novembre 2020 : - déclaration des résultats n° 2065 par [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 28 février 2021 : [...]
Personnes ayant participé à un contrat de prêt : déclaration spéciale à la Direction des finances [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
