31 Mars 2021 – Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2020 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2020 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du 1er mars [...]
Personnes qui octroient ou gèrent des avances remboursables ne portant pas intérêt (« prêts à taux zéro ») : [...]
Demande d'agrément ou de renouvellement à transmettre à l'autorité administrative compétente au plus tard le 31 [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la DGFiP de la liste des titulaires de comptes financiers et des [...]
Heure d'été : à 2 heures du matin, avancer les montres d'une heure par rapport à l'heure d'hiver. © Copyright [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
