3 Mai 2021 : Propriétaires d’immeubles
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Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 janvier 2021 : - déclaration des résultats n° 2065 par [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'avril [...]
Participation à l'effort de construction : pour les employeurs assujettis, en cas de défaut ou d'insuffisance [...]
Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité social et économique (CSE) sur le [...]
Les employeurs partiellement assujettis à la TVA ayant utilisé en 2020 le rapport d'assujettissement de l'année [...]
Déclaration à l'Urssaf et à la Dreets : déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus au cours de [...]
Versement à la CNBF des cotisations annuelles de retraite et d'invalidité-décès : si option pour le paiement en [...]
