Employeurs occupant au moins 50 salariés
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurance et taxes additionnelles dues au [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Personnes morales relevant du [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Dépôt par voie électronique [...]
Auto-entrepreneurs Exercice de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ou dénonciation de [...]
Commerçants, industriels et artisans Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises Demande de suspension [...]
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]