5 juin 2021 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai payés en mai. Versement [...]
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Égalité professionnelle hommes-femmes : publication des résultats obtenus pour chaque indicateur ayant servi au [...]
Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le [...]
Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration par voie électronique pour les redevables domiciliés dans la [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2020 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : déclaration par voie [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive [...]
Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
