15 juin 2021 : Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
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Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique (Mini One Stop Shop - Moss) : les [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mai à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Pour le paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant des [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration par voie électronique pour les redevables domiciliés dans la [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2020 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : déclaration par voie [...]