30 juin 2021 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la taxe foncière et/ ou de la taxe d’habitation
Contribuables désirant revenir à compter du mois de juillet 2021 au système de paiement traditionnel : [...]
Contribuables désirant revenir à compter du mois de juillet 2021 au système de paiement traditionnel : [...]
Contribuables désirant se placer, pour l'année en cours, sous le régime de la mensualisation pour le paiement de [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Transfert des droits à DIF sur le CPF : inscription par les salariés sur leur compte personnel de formation (CPF) [...]
25 juin 2021 : Entreprises du secteur de la banque non redevables de la TVADéclaration et paiement de la taxe [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Déclaration annuelle du montant cumulé des primes versées au 1er janvier et de la valeur de rachat des [...]
Personnes ou établissements ayant payé en mai, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits [...]
