1er juillet 2021 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive [...]
Entreprises souhaitant bénéficier des nouveaux régimes de guichet unique OSS et/ ou IOSS : les assujettis qui ne [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2021 : - déclaration de résultats n° 2065 par voie [...]
Contribuables désirant revenir à compter du mois de juillet 2021 au système de paiement traditionnel : [...]
Contribuables désirant se placer, pour l'année en cours, sous le régime de la mensualisation pour le paiement de [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Transfert des droits à DIF sur le CPF : inscription par les salariés sur leur compte personnel de formation (CPF) [...]
