1er juillet 2021 : Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Contribuables désirant se placer, pour l'année en cours, sous le régime de la mensualisation pour le paiement de [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Transfert des droits à DIF sur le CPF : inscription par les salariés sur leur compte personnel de formation (CPF) [...]
Information des employeurs des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations [...]
Rapport annuel : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, présentation par [...]
Date butoir pour organiser les entretiens professionnels périodiques et les entretiens "état des lieux" ou de bilan [...]
