15 juillet 2021 : Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en juin des produits de placement à revenu [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en juin des produits de placement à revenu [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juin ou au cours du 2e trimestre à l'aide du relevé [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Les employeurs d'au moins 20 salariés n'ayant [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de juin en juin. Les employeurs n'ayant pas pu souscrire [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de juillet en juillet. Versement à l'Urssaf des [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive, [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 mai et le 15 juin 2021 : paiement dans les 45 jours de la date de mise en [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]