31 juillet 2021 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, au titre de l'échange [...]
Versement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de juin [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique (Mini One Stop Shop - MOSS) : [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Les employeurs d'au moins 20 salariés n'ayant [...]
DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires de juin en juillet. Les [...]
Personnes ayant versé au cours du deuxième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
