31 juillet 2021 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, au titre de l'échange [...]
Versement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de juin [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique (Mini One Stop Shop - MOSS) : [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en juin des produits de placement à revenu [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juin ou au cours du 2e trimestre à l'aide du relevé [...]
