12 août 2021 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 3e trimestre 2021 en cas d'option pour le [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juin et le 15 juillet 2021 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2020 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]