Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA Membres d'assujettis uniques : souscription par voie [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA Membres d'assujettis uniques : souscription par voie [...]
Entreprises non redevables de la TVAVersement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités [...]
Tous employeursVersement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAReprésentants d'assujettis uniques : - souscription par [...]
Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de septembre [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires Télérèglement de la taxe afférente aux [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]