1er septembre : Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive, [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant participé à un [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 2021 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2020 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de biens [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
