30 septembre : Divers
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Demande de suspension ou de modulation, à compter du mois d'octobre 2021, des prélèvements mensuels en fonction de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2020 tenues à la production d'une déclaration [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'août [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Versement à l'Urssaf des cotisations et [...]
DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires d'août en [...]
