30 septembre : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2020 tenues à la production d'une déclaration [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2020 tenues à la production d'une déclaration [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier [...]
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'août [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Déclaration annuelle de la valeur vénale des biens, droits et produits capitalisés composant le trust [...]
