30 septembre : Redevables de la TVA
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a [...]
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de leurs [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'août [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en août à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Versement à l'Urssaf des cotisations et [...]
