Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurance et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
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Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en septembre ou au cours du 3e trimestre à l'aide du [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en octobre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
Personnes ayant versé au cours du troisième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en septembre (MF [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en septembre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2020 tenues à la production d'une déclaration [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier [...]
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a [...]
