Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurance et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurance et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en septembre ou au cours du 3e trimestre à l'aide du [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en octobre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
Personnes ayant versé au cours du troisième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en septembre (MF [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en septembre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de leurs [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Demande de suspension ou de modulation, à compter du mois d'octobre 2021, des prélèvements mensuels en fonction de [...]
