Redevables de la TVA
Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : - « One Stop Shop-régime UE » ou [...]
Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : - « One Stop Shop-régime UE » ou [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Versement à la CNBF de la 2e fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas [...]
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes due au titre de l'année 2021 par la [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en septembre ou au cours du 3e trimestre à l'aide du [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et [...]
