Artisans, industriels et commerçants
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Heure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à l'horaire d'été [...]
Versement à la CNBF de la 2e fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas [...]
Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes due au titre de l'année 2021 par la [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2021 : - déclaration des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en septembre des produits de placement à revenu [...]
