Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en octobre des produits de placement à revenu [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés. Versement à la caisse de mutualité sociale [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en novembre. Versement à l'Urssaf des [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en octobre. Versement à l'Urssaf des cotisations [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 4e trimestre 2021 en cas d'option pour le [...]
