Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés recevant habituellement en dépôt [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés recevant habituellement en dépôt [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés ayant clos leur exercice comptable [...]
Bénéficiaires de revenus distribués ou de produits de placements à revenu fixeDate limite de demande de dispense [...]
Artisans, industriels et commerçantsEntreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de [...]
- option pour le paiement centralisé auprès de la DGE des taxes foncières et des taxes assimilées à compter [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'octobre [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaire central) : déclaration n° [...]
Versement à l'Urssaf par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations sociales mensuellement à [...]
