Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiersPersonnes ou [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiersPersonnes ou [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautairesDépôt auprès des douanes de [...]
Tous contribuablesContribuables devant percevoir en janvier 2022 l'avance sur certains crédits et réductions d'impôt [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Redevables de la TVARedevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers dans les 90 jours à compter de leur [...]
DiversIntermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
“Tous contribuables”Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 octobre et le 15 novembre [...]
