Organismes d’assurances
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautairesDépôt auprès des douanes de [...]
Tous contribuablesContribuables devant percevoir en janvier 2022 l'avance sur certains crédits et réductions d'impôt [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Redevables de la TVARedevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers dans les 90 jours à compter de leur [...]
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“Tous contribuables”Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 octobre et le 15 novembre [...]
