Agriculteurs
Agriculteurs Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la [...]
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Employeurs occupant au moins 50 salariés Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur [...]
Travailleurs indépendants Versement à l'Urssaf, par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
Artisans, industriels et commerçantsEntreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
Assujettis souhaitant constituer un groupe TVAPersonnes assujetties qui ont en France le siège de leur activité [...]
Auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants relevant d’un régime micro-fiscal ). [...]
Redevables de la TVA Assujettis réalisant des ventes à distance intracommunautaires ayant opté pour le [...]
Avocats non salariésVersement à la CNBF de la deuxième fraction des cotisations annuelles de retraite et [...]
Tous employeursHeure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à [...]
