Assujettis à la contribution économique territoriale
Assujettis à la contribution économique territorialeDemande de dégrèvement lié au plafonnement [...]
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AgriculteursExploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au [...]
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Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]
Redevables de la CFE-IferPaiement, par télérèglement, du solde de la CFE-Ifer par les redevables n'ayant pas [...]