Divers intermédiaires
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de [...]
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de [...]
Propriétaires d’immeubles Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés recevant habituellement en [...]
Tous contribuables Non-redevables de la TVA : télédéclaration sur l'annexe 3310 A-SD et paiement de [...]
Tous contribuablesRéclamations relatives aux impôts, droits et taxes payés ou recouvrés en 2019 (ou [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés ayant clos leur exercice comptable [...]
Artisans, industriels et commerçantsEntreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de [...]
