Divers intermédiaires
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de [...]
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de [...]
Propriétaires d’immeubles Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés recevant habituellement en [...]
Tous contribuables Non-redevables de la TVA : télédéclaration sur l'annexe 3310 A-SD et paiement de [...]
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour le guichet unique applicable aux ventes à distance de [...]
Assujettis à la contribution économique territorialeDemande de dégrèvement lié au plafonnement [...]
AgriculteursExploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers des constructions nouvelles qui [...]
