Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 septembre 2021 : - déclaration des [...]
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en [...]
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2022 (moyenne des recettes des [...]
Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2021 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n° 2502-SD de liquidation et [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour [...]
