Agriculteurs
AgriculteursAgriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription [...]
AgriculteursAgriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription [...]
Artisans, industriels et commerçants Contribuables relevant de plein droit du régime micro-BIC et désirant [...]
Entreprises de presse régionale ou départementale Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants [...]
Contribuables non tenus à la souscription d’une déclaration de résultats (associations, administrations [...]
Agriculteurs Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation ou de prêts à [...]
Contribuables ne relevant pas du régime réel normal ou simplifié en matière de TVA : déclaration et paiement de [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374 [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
