Redevables de la TVA
Redevables de la TVA Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : « One Stop [...]
Redevables de la TVA Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : « One Stop [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
Tous contribuables Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions [...]
AgriculteursAgriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription [...]
Agriculteurs Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation ou de prêts à [...]
Contribuables ne relevant pas du régime réel normal ou simplifié en matière de TVA : déclaration et paiement de [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374 [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
