Divers
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables ayant droit à un remboursement mensuelde la TVA déductible non imputable : [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés recevant habituellement en [...]
Artisans, industriels et commerçants Contribuables relevant de plein droit du régime micro-BIC et désirant [...]
Entreprises de presse régionale ou départementale Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants [...]
Contribuables non tenus à la souscription d’une déclaration de résultats (associations, administrations [...]
Professions non commerciales Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la [...]
