Tous contribuables
Tous contribuables Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 2021 et le 15 janvier [...]
Tous contribuables Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 2021 et le 15 janvier [...]
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables ayant droit à un remboursement mensuelde la TVA déductible non imputable : [...]
Artisans, industriels et commerçants Contribuables relevant de plein droit du régime micro-BIC et désirant [...]
Entreprises de presse régionale ou départementale Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants [...]
Contribuables non tenus à la souscription d’une déclaration de résultats (associations, administrations [...]
Professions non commerciales Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la [...]
