Employeurs occupant au moins 50 salariés
Index de l'égalité professionnelle : publication annuelle sur le site internet de l'entreprise ou, à défaut, par [...]
Index de l'égalité professionnelle : publication annuelle sur le site internet de l'entreprise ou, à défaut, par [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
Tous employeursVersement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Redevables de la TVA Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration [...]
Importateurs Redevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de janvier 2022 [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires Télérèglement de la taxe afférente aux [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ayant participé [...]
