Divers
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
Agents généraux et sous-agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à caractère [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA de [...]
Tous employeursVersement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Redevables de la TVA Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration [...]
Importateurs Redevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de janvier 2022 [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés étrangères situées hors [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]