Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié
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Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2021 tenues à la production d'une déclaration [...]
Versement au près des Opco : de la contribution CPF-CDD et, pour ceux employant au moins 250 salariés, de la [...]
Versement au près des Opco (opérateurs de compétences) : du solde de la contribution à la formation professionnelle [...]
Index de l'égalité professionnelle : publication annuelle sur le site internet de l'entreprise ou, à défaut, par [...]
