Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié
Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié Sociétés ayant attribué des actions [...]
Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié Sociétés ayant attribué des actions [...]
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Versement au près des Opco : de la contribution CPF-CDD et, pour ceux employant au moins 250 salariés, de la [...]
Versement au près des Opco (opérateurs de compétences) : du solde de la contribution à la formation professionnelle [...]
Index de l'égalité professionnelle : publication annuelle sur le site internet de l'entreprise ou, à défaut, par [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
