Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié
Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié Sociétés ayant attribué des actions [...]
Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié Sociétés ayant attribué des actions [...]
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Index de l'égalité professionnelle : publication annuelle sur le site internet de l'entreprise ou, à défaut, par [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
Agents généraux et sous-agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à caractère [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA de [...]
