Tous contribuables
Tous contribuablesImpôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2021 : paiement au comptable chargé du [...]
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Employeurs occupant au moins 50 salariés Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Souscription auprès des douanes de [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant attribué des actions [...]
Tous contribuablesImpôts directs mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février 2022 : paiement dans les [...]
