Redevables de la TVA
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA de [...]
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Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2021 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Demande d'agrément ou de renouvellement à transmettre à l'autorité administrative compétente au plus tard le 31 [...]
Passage à l’heure d’été Heure d'été : à 2 heures du matin, avancer les montres d'une heure par [...]
Tous employeursVersement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de février [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
