Redevables de la TVA
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Travailleurs indépendants Versement à l'Urssaf, par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations [...]
Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
Organismes d’assurances Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés étrangères situées [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Dépôt par voie électronique [...]
