Employeurs occupant au moins 50 salariés
Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations [...]
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DiversIntermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de [...]
Redevables de la TVA Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés recevant habituellement en [...]
Tous contribuablesImpôts directs mis en recouvrement entre le 15 février et le 15 mars 2022 : paiement dans les 45 [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2021 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD [...]
Demande d'agrément ou de renouvellement à transmettre à l'autorité administrative compétente au plus tard le 31 [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du 1er mars [...]
