Redevables de la TVA
Redevables de la TVA Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes [...]
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Redevables de la TVAEntreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Personnes morales relevant du régime des [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
Divers Personnes ayant versé au cours du premier trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Souscription auprès des douanes de [...]
