Commerçants, industriels et artisans
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Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
Avocats non salariésVersement à la CNBF des cotisations annuelles de retraite et d'invalidité-décès : si option [...]
Tous employeurs Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité social et économique [...]
Entreprises non redevables de la TVA Déclaration et paiement de la contribution à l'audiovisuel [...]
Tous employeursVersement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Redevables de la TVA Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
