Redevables de la TVA
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : - « One Stop [...]
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Avocats non salariésVersement à la CNBF des cotisations annuelles de retraite et d'invalidité-décès : si option [...]
Tous employeurs Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité social et économique [...]
Commerçants, industriels et artisansEntreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant [...]
Entreprises non redevables de la TVA Déclaration et paiement de la contribution à l'audiovisuel [...]
Tous employeursVersement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
DiversRedevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations de mars 2022 [...]