Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
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Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Redevables de la cotisation foncière des entreprisesContribuables qui estiment que la base [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Personnes morales possédant des [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Dépôt par voie électronique auprès [...]
AgriculteursDépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires [...]
Travailleurs indépendants et professions libérales Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes [...]
