Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2022 : - déclaration de résultat n° 2065 par voie [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2022 : - déclaration de résultat n° 2065 par voie [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2021 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : déclaration par voie [...]
Entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC en 2022 : option pour un régime réel d'imposition au [...]
Première adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé : date limite pour bénéficier des [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration par voie électronique pour les redevables domiciliés dans la [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA [...]
Tous employeursVersement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Tous contribuablesDéclaration d'ensemble des revenus de 2021 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : [...]
Commerçants, industriels et artisans Entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC en 2022 : option pour [...]
