Artisans, industriels et commerçants
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Date limite de demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire pour les revenus à percevoir [...]
Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 28 février 2023 : déclaration par voie électronique d'une [...]
Sociétés relevant de la DGE de plein droit ou sur option - option pour le paiement centralisé auprès de [...]
Tous employeursVersement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVAMembres d'assujettis uniques : souscription par voie électronique [...]
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA Représentants d'assujettis uniques : - souscription [...]
Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaire central) : déclaration [...]
ImportateursRedevables de la TVA à l'importation : déclaration CA 3 afférente aux opérations d'octobre 2023 [...]
