Assujettis à la contribution économique territoriale
Création d'établissement en 2022 : déclaration n° 1447 C par les assujettis à la cotisation foncière des [...]
Création d'établissement en 2022 : déclaration n° 1447 C par les assujettis à la cotisation foncière des [...]
Télétramission en EDI (formulaire n° 3310-P-AU) de la liste complète des membres de l'assujetti [...]
Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant déclaré un [...]
Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Importateurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de la TVA.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers .contentList-agenda [...]
Organismes d’assurancesPaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Redevables de la CFE-Ifer , espace professionnel). Remarque : Dans le cas exceptionnel où la cotisation est mise en [...]
