Tous contribuables
) ou par téléphone, courriel ou courrier auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances [...]
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Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs [...]
Divers Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
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Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de la TVA.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salairesTélérèglement de la taxe afférente aux salaires [...]
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